HISTOIRE DES JUIFS DU MAROC PAR SOLY ANIDJAR

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 ACTE DE NAISSANCE

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Soly Anidjar
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MessageSujet: ACTE DE NAISSANCE   Mer 6 Avr 2011 - 5:55

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport.


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Soly Anidjar
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MessageSujet: Re: ACTE DE NAISSANCE   Mer 6 Avr 2011 - 5:57

Un acte de naissance est un acte juridique de l'état civil. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.

Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.

Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.


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Soly Anidjar
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MessageSujet: Re: ACTE DE NAISSANCE   Mer 6 Avr 2011 - 5:59

En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un « jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves émanant des registres et papiers des pères et mères décédés, ou par témoins suffisent (article 46 du Code civil). Pour les Français nés à l'étranger, comme pour les autres actes, le service concerné se trouve à Nantes. Pour le Marocains archives d'état civil se trouvent à Rabat.


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MessageSujet: Re: ACTE DE NAISSANCE   Mer 6 Avr 2011 - 6:00

L'acte de naissance contient le nom du porteur, ceux de ses parents et de ses grands parents, ce qui permet de faciliter les recherches généalogiques.


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MessageSujet: Re: ACTE DE NAISSANCE   Mer 6 Avr 2011 - 6:01

* Bulletin de naissance
* certificat de naissance
* extrait de naissance
sont la meme chose


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MessageSujet: Re: ACTE DE NAISSANCE   

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